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 Les constitutions françaises

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مُساهمةموضوع: Les constitutions françaises   الجمعة أبريل 08, 2011 2:28 pm



Les constitutions françaises sont les différents
textes écrits
qui ont organisé les Institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois
constitutionnelles
) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de
la théorie de la hiérarchie des normes).

Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières »,
ou « matérielles », c'est-à-dire des
différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé
sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois
constitutionnelles de 1875
donnaient d'importants pouvoirs au président de la République
mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir.

Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée
par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement
le 4 octobre de la même
année. La Ve République, en place depuis une
cinquantaine d'années, est la deuxième constitution la plus longuement en
vigueur, après les Lois
constitutionnelles de 1875
qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré
soixante-cinq ans.

L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux
changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution
française
, allant du régime
d'assemblée
(la Convention
nationale
) à la dictature
réactionnaire (le Régime de Vichy),
qui sont probablement les deux régimes les plus extrêmes, et les plus opposés
possibles.

] Grandes lignes de
l'évolution constitutionnelle





Article détaillé : Histoire
constitutionnelle de la France
.

On peut dégager les grandes lignes qui sous-tendent l'histoire
institutionnelle de la France
depuis 1789.

L'histoire constitutionnelle de la France peut-être divisée, grosso
modo
, en trois grandes parties : 1789-1848, 1848-1879 et 1879-1958. C'est un perpétuel
tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes
traditions, et entre différents héritages.











Constitutions

Textes

Régime politique

Constitution de 1791

texte

Monarchie
constitutionnelle

Constitution de l'an I - 1793

texte

Ire République, Convention nationale

Constitution de l'an III - 1795

texte

Ire République, Directoire

Constitution de l'an VIII - 1799

texte

Ire République, Consulat

Constitution de l'an X - 1802

texte

Ire République, Consulat à vie

Constitution de l'an XII - 1804

texte

Ier
Empire

Charte de 1814

texte

Restauration

Acte
additionnel de 1815

texte

Cent-Jours

Charte de 1830

texte

Monarchie de Juillet

Constitution de 1848

texte

IIe République

Constitution de 1852

texte

IInd
Empire

Lois
constitutionnelles de 1875

texte

IIIe République

Loi constitutionnelle de
1940

texte

Régime de Vichy

Loi
constitutionnelle de 1945

texte

GPRF

Constitution de 1946

texte

IVe République

Constitution de 1958

texte

Ve République

voir aussi : Site
source
et Constitution

[center]Plébiscite (n.m):



Vote direct du corps
électoral sur un projet présenté par les autorités
 

 
[/center]
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مُساهمةموضوع: رد: Les constitutions françaises   الأحد أبريل 10, 2011 11:10 am

احسنت
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