Les
constitutions françaises sont les
différents
textes écrits qui ont organisé les Institutions de la
France à un moment donné de son
histoire (sous des noms divers —
charte,
lois
constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de
la théorie de la
hiérarchie des normes).
Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières »,
ou « matérielles », c'est-à-dire des
différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en
France et qui ont parfois primé
sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les
lois
constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au
président de la Républiquemais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir.
Le texte
constitutionnel actuellement en vigueur en
France est la
constitution de 1958, qui fonde la
Ve République. Elle fut approuvée
par le
peuple lors du
référendum du
28 septembre 1958, et promulguée officiellement
le
4 octobre de la même
année. La
Ve République, en place depuis une
cinquantaine d'années, est la deuxième constitution la plus longuement en
vigueur, après les
Lois
constitutionnelles de 1875 qui instauraient la
IIIe République, ayant elles duré
soixante-cinq ans.
L'histoire constitutionnelle de la
France est faite de nombreux
changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de
régimes politiques différents depuis la
Révolution
française, allant du
régime
d'assemblée (la
Convention
nationale) à la
dictature réactionnaire (le
Régime de Vichy),
qui sont probablement les deux régimes les plus extrêmes, et les plus opposés
possibles.
] Grandes lignes de
l'évolution constitutionnelleArticle détaillé :
Histoire
constitutionnelle de la France.
On peut dégager les grandes lignes qui sous-tendent l'histoire
institutionnelle de la
Francedepuis
1789.
L'histoire constitutionnelle de la
France peut-être divisée,
grosso
modo, en trois grandes parties :
1789-
1848,
1848-
1879 et
1879-
1958. C'est un perpétuel
tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes
traditions, et entre différents héritages.
[center]Plébiscite (n.m):
